Conditions Générales de vente
La boutique en ligne du site www.albertine.studio, a été mise en place par la société Albertine Studio, qui est l’exploitante de ce site.
Toute passation de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne de ce site, implique l’acceptation préalable des condi- tions générales de vente.
En conséquence le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Albertine Studio s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
L’ Offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres présentées par Albertine Studio ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Albertine Studio se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
La commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’en-droit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
●après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
●et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix ;
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Albertine Studio se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Attention nous ne prenons en compte que les adresses figurant sur votre commande, veuillez donc bien vérifier vos coordonnés sans oublier de noter s'il y a un bâtiment, un numéro d'appartement, ou un digicode, indispensable pour le livreur. En cas d'adresse erronée, des frais de ports supplémentaires vous seront demandés pour le renvoi de votre colis. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous con-tacter à cette adresse : bonjour@albertine.studio.
Confirmation de la commande
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Albertine Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antéri-eure. Albertine Studio peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance d'Albertine Studio, les produits sont indisponibles, Albertine Studio en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà ver-sées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d' Albertine Studio, pas plus qu'elle ne sau-rait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé et crypté : aucune information bancaire ne cir-cule en clair sur le Réseau, par l'utilisation de la norme de sécurité SSL. Cette opération ne représente aucun danger. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à Albertine Studio et sont transmises directement à notre partenaire bancaire.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Albertine Studio de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Albertine Studio conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par leClient.
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Livraison & Participation aux frais d’envoi
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés en Lettre Verte Suivie par La Poste pour les com-mandes à destination de la France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La livraison s'effectue sans signature du Client. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’ache-teur doit alors vérifier l’état des articles et reporter l'incidence sous 24H à Albertine Studio.
Retour et remboursements du Produit
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du Client. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat à l’adresse suivante : Albertine Studio, 28 rue de Verdun 94220 Charenton le Pont, France. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet \www.albertine.studio. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Albertine Studio ne pourra procéder au rem-boursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.
Propriété Intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, des-criptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d'Albertine Studio. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, mar-ques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d' Albertine Studio.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Informatique et Libertés
Albertine Studio s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le
cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un
traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers
d'Albertine Studio. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@albertine.studio.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un
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d'Albertine Studio. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@albertine.studio.
Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudencedes cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles,lockout, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industri-el ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunica-tions filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Dispositions Générales
NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Albertine Studio, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.albertine.studio/livraisons-et-retours-cgv dans un format informatique permet tant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sa-vegarde.
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER
2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pour rait survenir.
Vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse bonjour@albertine.studio.